Fin 2025, les détenteurs de crypto en France ont frôlé un impôt qu'ils n'avaient pas vu venir. Non pas une taxe sur les gains, mais un prélèvement annuel sur la simple détention. Le véhicule s'appelait l'impôt sur la fortune improductive. Adopté par surprise à l'Assemblée nationale, il rangeait le Bitcoin parmi les biens qui, aux yeux du texte, ne servent pas l'économie. La menace a été écartée au dernier moment, mais elle éclaire une ligne de fracture durable entre le fisc et les actifs numériques.
Un impôt qui vise ce qui « ne produit rien »
Le 31 octobre 2025, un amendement adopté à l'Assemblée transforme l'impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive. L'idée est de taxer les patrimoines jugés inutiles à la dynamique économique ou à la transition écologique. Le seuil reste fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable. Au-dessus, un taux unique de 1 % s'applique, en remplacement de l'ancien barème progressif. Une seule résidence principale échappe au calcul, dans la limite de 1 million d'euros.
La liste des biens visés est large : métaux précieux, or, bijoux, objets d'art, yachts, et contrats d'assurance-vie non investis en unités de compte. Les crypto-actifs y figurent de façon explicite, assimilés à des réserves improductives. Leur valeur serait retenue au prix de marché au 1er janvier de l'année d'imposition. Un portefeuille de Bitcoin dormant entrerait donc dans l'assiette au même titre qu'un lingot rangé dans un coffre.
Comment la crypto s'est retrouvée dans le viseur
Le texte n'est pas passé grâce à la majorité habituelle. Il a réuni une coalition inattendue, du Rassemblement national au Parti socialiste, en passant par le MoDem et le groupe Liot. Le gouvernement, lui, a émis un avis défavorable, jugeant le rendement de la mesure incertain. Cette configuration explique la suite chaotique du débat.
Au Sénat, la logique a été poussée plus loin. Les sénateurs ont voulu inclure yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul du nouvel impôt, comme l'a détaillé Public Sénat. Pour la première fois, un patrimoine en crypto se voyait clairement rangé aux côtés des symboles de la fortune de loisir. La différence avec la fiscalité classique est nette : l'impôt frappait la détention, chaque année, sans qu'aucune vente n'ait lieu.
Le sauvetage de dernière minute
Le dénouement s'est joué lors de l'adoption du budget 2026. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a recouru à l'article 49.3 pour faire passer le texte sans majorité absolue. Dans la version finale, l'article qui intégrait les actifs numériques à l'impôt sur la fortune improductive a été retiré. Un second article, qui excluait la crypto du pacte Dutreil, a lui aussi disparu.
Selon Journal du Coin, ces retraits soulignent la volonté de l'exécutif de ne pas fragiliser le secteur Web3 français. Le lobbying de l'ADAN, l'association du secteur des actifs numériques, est crédité d'une part du résultat. La crypto a donc été épargnée, non par un rejet de fond de la mesure, mais par un arbitrage politique de fin de parcours.
Ce que le budget 2027 peut rouvrir
Rien n'est refermé pour autant. La discussion budgétaire 2027 s'ouvre cet automne, et l'idée de taxer les patrimoines dits improductifs revient à intervalles réguliers dans le débat parlementaire. Un amendement peut resurgir à tout moment, dans les mêmes termes ou sous une forme voisine. Les détenteurs de long terme ont donc intérêt à suivre le calendrier de la loi de finances, pas seulement les cours.
Sur le plan pratique, la logique de cet impôt diffère de celle du prélèvement forfaitaire unique. La flat tax porte sur la plus-value réalisée lors d'une vente, un point que nous avons détaillé dans notre analyse du vrai taux de la flat tax crypto. L'impôt sur la fortune improductive, lui, viserait la valeur détenue au 1er janvier, indépendamment de tout gain. Deux mécaniques distinctes, qui peuvent un jour se cumuler. Pour les revenus liés au rendement, le flou demeure aussi, comme le montre notre point sur la fiscalité du staking en France. Tant que la loi de finances n'a pas tranché, la prudence reste la meilleure ligne de conduite.