Pendant que l'Europe applique déjà son règlement MiCA, les États-Unis n'ont toujours pas de cadre général pour les cryptoactifs. Cela pourrait changer à la mi-septembre. Le Sénat américain doit se prononcer sur le CLARITY Act, le texte censé fixer enfin les règles du marché des actifs numériques outre-Atlantique. Pour un investisseur français, l'enjeu dépasse la politique intérieure américaine. Le CLARITY Act façonnerait le plus grand marché crypto du monde.
Ce que ferait la loi américaine
Le CLARITY Act poursuit un objectif simple à énoncer et complexe à trancher : dire quelle autorité surveille quoi. Le texte répartit la compétence entre la SEC, le gendarme des marchés financiers, et la CFTC, le régulateur des matières premières. Les jetons considérés comme des titres relèveraient de la SEC. Ceux traités comme des marchandises numériques passeraient sous la CFTC. Cette frontière, aujourd'hui floue, a nourri des années de contentieux entre les plateformes et le régulateur boursier.
L'ambition est de sortir de la régulation par la sanction. Faute de règles écrites, la SEC a longtemps encadré le secteur au cas par cas, par des poursuites. Le CLARITY Act veut substituer un statut clair à cette insécurité. La Chambre des représentants a adopté le texte à l'été 2025. La commission bancaire du Sénat l'a fait progresser en mai, par un vote bipartite de 15 voix contre 9.
Un calendrier serré au Sénat
Le Sénat reprend ses travaux le 14 septembre. Le chef de la majorité a engagé la procédure de clôture sur la motion d'examen du texte. Concrètement, un premier vote est attendu autour du 15 septembre. Il ne s'agit pas encore de l'adoption finale, mais d'un vote de procédure. Or ce vote exige 60 voix, seuil qui oblige les républicains à rallier une partie des démocrates. Rien n'est acquis. Plusieurs observateurs jugent que les chances d'un vote définitif avant la fin 2026 s'amenuisent.
La pression du calendrier électoral joue son rôle. Les élections de mi-mandat de novembre pourraient modifier la composition du Sénat. Les partisans du texte veulent avancer tant que la fenêtre reste ouverte.
Trois points de friction
Le CLARITY Act bute sur trois désaccords. Le premier concerne les stablecoins. Banques et sociétés crypto s'opposent sur la possibilité de verser une rémunération sur les soldes de stablecoins laissés dormants. Le deuxième porte sur les garde-fous contre le blanchiment et le financement illicite. Le troisième touche aux conflits d'intérêts des responsables publics, c'est-à-dire à la question de savoir si des élus ou de hauts dirigeants peuvent tirer profit d'activités crypto tout en supervisant le secteur. Ces trois sujets suffisent à faire dérailler un compromis.
MiCA a ouvert la voie, mais le modèle diffère
L'Europe part avec une longueur d'avance de calendrier. MiCA est entré en application en 2024 et impose déjà un cadre unique aux 27 États membres. En France, il a mis fin au régime des prestataires de services sur actifs numériques, comme l'a détaillé notre analyse sur ce que le 1er juillet a changé pour les acteurs français. Les plateformes doivent désormais viser l'agrément prévu par le règlement, un chantier que nous avons suivi avec les 33 plateformes déjà agréées en France.
La comparaison mérite pourtant de la nuance. MiCA et le CLARITY Act ne visent pas la même chose. MiCA est un texte large qui couvre l'émission, les stablecoins et les prestataires. Le texte américain se concentre sur la structure de marché et le partage des compétences. Sur les stablecoins, l'Europe s'est d'ailleurs montrée plus stricte, au point de compliquer la vie de certaines devises numériques adossées au dollar, un sujet que nous avons abordé quand MiCA déroulait le tapis au stablecoin euro. Le CLARITY Act aborde la même question par un autre angle, celui de la rémunération.
Ce que cela change pour l'investisseur européen
Un cadre américain lisible aurait des effets bien au-delà des frontières des États-Unis. Il déterminerait où les jetons se cotent, comment le plus grand marché traite les actifs, et quelle place revient aux stablecoins en dollars qui dominent les échanges. Une clarté durable pourrait attirer capitaux et projets vers les places américaines. Elle pourrait aussi renforcer, par contraste, la valeur du label réglementaire européen pour les acteurs qui cherchent la stabilité juridique.
L'inverse est tout aussi plausible. Si le vote échoue, l'incertitude américaine persistera, et l'Europe conservera son avantage de premier arrivé sans en tirer forcément un bénéfice commercial. Le CLARITY Act se joue à Washington, mais ses conséquences se liront sur les écrans des investisseurs de Paris à Francfort. Le 15 septembre donnera une première indication, sans clore le débat.